Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 05/2024 [PDF]
ARTICLE 1 - OBJET
1.1
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le Vendeur, la Société Ô Délices de Jordanie, située au 12, rue des Deux Chemineux - 45130 MEUNG-SUR-LOIRE et l'Acheteur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
1.2
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ô Délices de Jordanie (Vendeur) et de son client (Acheteur) dans le cadre de la vente des produits proposés sur son site www.odelicesdejordanie.fr. Toute prestation accomplie par le Vendeur implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
1.3
Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : secteur de Meung-sur-Loire et alentours (Euro - €).
1.4
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
2.1
La disponibilité de certains produits peut varier au quotidien selon les approvisionnements et la saisonnalité.
2.2
Tous les produits proposés par le Vendeur sont prêts à être déguster selon le mode d’emploi précisé. À la réception de la commande par l’Acheteur, les produits doivent être consommés le plus rapidement possible pour éviter la rupture de la chaîne du froid ou être conservés dans un endroit frais à une température maximale de 4 degrés Celsius. Pour les plats chauds, ces derniers peuvent réchauffer au micro-onde sans couvercle.
2.3
Une fois la commande remis à l’Acheteur, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de chute ou dégradation des produits, ainsi que des produits qui ne sont pas conservés dans les conditions indiquées. Le temps de cuisson ou de réchauffage éventuel mentionné sur le mode d’emploi du produit doit être respecté. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de problèmes survenus en cas de non-respect du temps de cuisson ou de réchauffage et de non-respect des modes de conservation du produit.
ARTICLE 3 - COMMANDE SEMAINE
3.1
Le Vendeur prépare des plats faits maison, qui sont proposés sur les repas du midi et du soir, les jours suivantes : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
3.2
L’Acheteur pourra passer commande via le site internet du Vendeur, pour la semaine en cours. Les commandes du jour seront prises en compte, jusqu’à 8h00 du matin.
ARTICLE 4 - COMMANDE WEEK-END
4.1
Le Vendeur propose des prestations de plats les samedis et dimanches, en commande spéciale. Ces prestations sont proposées pour le midi et/ou le soir.
4.2
Ces commandes sont valables pour un minimum de quinze personnes et jusqu’à trente personnes, sur devis.
4.3
Les commandes liées à des prestations spéciales sont à faire par téléphone au moins 7 jours calendaires, avant l’évènement.
ARTICLE 5 - REMISE DES COMMANDES
5.1
Le Vendeur ne propose de service de livraison.
5.2
Les commandes sont à récupérer par l’Acheteur à l’adresse du Vendeur.
5.3
Pour les commandes relatives à l’Article 3 - les horaires de remise des commandes sont les suivantes : de 12h00 à 13h00 pour le midi et de 19h00 à 20h00 pour le soir. En dehors de cette plage horaire, l’Acheteur devra faire une demande spéciale au Vendeur, par téléphone ou pendant la commande.
5.4
Pour les commandes relatives à l’Article 4 - il conviendra de fixer un horaire de remise de la commande.
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE COMMANDE
6.1
Toute commande effectuée sur le site internet du Vendeur sera confirmée par courriel à l’adresse électronique renseignée par l’Acheteur.
6.2
Dans l’hypothèse où une commande ne peut être honorée partiellement ou dans sa totalité, le Vendeur contactera l’Acheteur pour lui proposer une solution alternative, qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser.
6.3
Lorsqu’un devis est sollicité, celui-ci sera valable pendant 1 semaine après communication. Au-delà, le Vendeur ne pourra pas être tenu par les tarifs renseignés. Le Vendeur pourra refuser ou annuler une commande dans l’hypothèse où des factures échues resteraient impayées totalement ou partiellement par le client.
ARTICLE 7 - MODALITES DE REGLEMENT
7.1
Pour les commandes relatives à l’Article 3 - l’Acheteur pourra régler sa commande via les moyens de paiement suivant :
• Sur place : en espèce ou par carte bancaire, uniquement ;
• A distance (via le site internet) : par carte bancaire, uniquement.
7.2
Pour les commandes relatives à l’Article 4 - l’Acheteur pourra régler sa commande via les moyens de paiement suivant :
• Sur place : en espèce ou par carte bancaire, uniquement ;
• A distance (lien de paiement) : par carte bancaire, uniquement.
Pour toute commande, un acompte de 30% sera demandé à la commande. Le solde devant être réglé à la remise de la commande.
ARTICLE 8 - ANNULATION
8.1
Le Vendeur assure un approvisionnement des matières premières et une organisation par anticipation, afin de garantir la préparation des commandes.
8.2
Pour les commandes relatives à Article 3 - l’Acheteur pourra annuler sa commande, mais compte tenu des contraintes organisationnelles, une retenue pourra être appliquée sur le remboursement en fonction du délai d’annulation :
• Remboursement partiel : si annulation la veille au soir, au plus tard ;
• Aucun remboursement : si annulation le jour même.
8.3
Pour les commandes relatives à Article 4 - l’Acheteur pourra annuler sa commande, mais compte tenu des contraintes organisationnelles, une retenue pourra être appliquée sur le remboursement en fonction du délai d’annulation :
• Remboursement de l’acompte : si annulation, le mardi soir de la semaine concernée, au plus tard ;
• Aucun remboursement : si annulation, à partir du mercredi de la semaine concernée.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
9.1
La responsabilité de la société du Vendeur ne pourra être mise en cause en cas de force majeure, tel qu’entendue conformément à l’article 1218 du code civil et à la jurisprudence de la Cour de cassation, l’ayant empêchée d’exécuter ses obligations résultant du Contrat.
9.2
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si la force majeure devait perdurer, il pourrait être mis fin au présent Contrat par l’une ou l’autre des parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive. La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen et prendra effet à la date de réception de ladite LRAR, ou à la date de l’envoi.
9.3
Il est précisé que la période de Covid-19 et les confinements qui pourraient être ordonnés ne peuvent constituer des cas de force majeure au sens du contrat.
ARTICLE 10 - NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'Acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix en respectant les règles du Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.
En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux de la ville d'Orléans.